Apave Certification
Certification Qualiopi des organismes de formation et de développement des compétences
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Qu'est-ce que Qualiopi processus certifié ?
Qu'est-ce que
Qualiopi obligatoire depuis le 01/01/2022* pour les OF, CBC & VAE
La certification qualité (QUALIOPI) devient obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les prestataires de formation professionnelle et de développement des compétences tels que :
- Les organismes de formation (OF)
- Les Centres de Bilans de Compétences (CBC)
- Les organismes prestataires de Validation des Acquis par l’Expérience (VAE)
- CFA (Centres de Formation d'Apprentis) et centres d'apprentissage
- Tous les prestataires qui sollicitent un financement public ou mutualisé de la formation professionnelle sont donc concernés par cette certification basée sur le référentiel national qualité. Ce qui représenterait environ 48 000 organismes formateurs.
1er janvier 2022 : Obligatoire pour les OF, CBC, VAE, CFA
QUALIOPI : qu’est-ce que c’est ?
Qualiopi est une marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation et de développement des compétences (organismes formateurs). Elle est déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Son objectif est d’attester de la qualité des actions des prestataires (formations professionnelles, bilans de compétences, validation des acquis d’expérience, apprentissage…) sous un seul et même référentiel. Qualiopi a donc aussi pour but de faciliter la lecture de l’offre de formations par le public.
C’est la Loi Avenir Professionnel qui a rendu obligatoire cette certification qualité unique, encadrée par le Référentiel National Qualité, pour tous les organismes délivrant des prestations d’actions de formation.
A qui s'adresse Qualiopi processus certifié
A qui s'adresse
Les prestataires de formation professionnelle et de développement des compétences :
- Les organismes de formation (OF)
- Les Centres de Bilans de Compétences (CBC)
- Les organismes prestataires de Validation des Acquis par l’Expérience (VAE)
- CFA (Centres de Formation d'Apprentis) et centres d'apprentissage
- Tous les prestataires qui sollicitent un financement public ou mutualisé de la formation professionnelle sont donc concernés par cette certification basée sur le référentiel national qualité. Ce qui représenterait environ 48 000 organismes formateurs.
Accréditation
Accréditation détaillée
Apave Certification : un organisme certificateur QUALIOPI accrédité par le COFRAC
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La certification qualité QUALIOPI ne peut être délivrée que par des organismes certificateurs accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). |
| Apave Certification est accrédité par le COFRAC à délivrer la certification Qualiopi basée sur le Référentiel National de Certification Qualité (RNCQ). Accréditation n° 5-0587 - portée disponible sur le site www.cofrac.fr. |
Complément de texte
Référentiel National de Qualité (RNQ) : le Contexte réglementaire
Loi n° 2018-771 du 05/09/2018
- Décret n° 2019-564 du relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle,
- Décret n° 2019-565 du relatif au référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail
- Arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R.6316-3 du code du travail
- Arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail et prends en compte les textes complémentaires :
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 ;
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle :
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance
- Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail
- Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
- Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
- Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires
- Guide de lecture du référentiel national de certification qualité DGEFP-V9
- Présentation des évolutions du Guide de lecture V8
- Présentation des évolutions du Guide de lecture V9
- Télécharger le référentiel
- Télécharger l'arrêté du 31/05/2023
- Télécharger les principaux impacts de l'arrêté du 31/05/2023
- Règlement d'usage de la marque Qualiopi
- Télécharger la foire aux Questions Qualiopi
Plus d'informations :
- Découvrez l'Essentiel à Savoir
- Voir notre mini-série d'interviews
- Accéder au replay de notre webinar "Qualiopi Processus certifié"
Les bénéfices de Qualiopi processus certifié
Bénéfices de cette certification
- Être conforme aux nouvelles exigences qualité en formation
- Démontrer votre démarche qualité et donner confiance aux financeurs et entreprises utilisatrices
- Accéder aux fonds publics et mutualisés (OPCO, CPF)
- Mettre en place une organisation d'amélioration continue
- Pérenniser votre activité
Etapes et processus
Etapes et processus
Les étapes préliminaires à l’audit initial
- Demandez à Apave Certification votre devis personnalisé pour vous faire auditer.
- Planifiez votre audit avec votre chargé d'affaire Apave Certification.
- Préparation du plan d’audit par l’organisme certificateur. Ce plan vous sera communiqué et comprendra, entre autres, le périmètre de l’audit, les noms des personnes qui seront rencontrées ainsi que les indicateurs du référentiel concerné.
Réalisation de l'audit initial dans les locaux de l’organisme candidat
L’audit initial « Qualiopi » se déroulera sur site et sera conduit par votre auditeur Apave Certification. Pour évaluer la qualité de vos actions, l’auditeur se basera sur le Référentiel National Qualité QUALIOPI qui comprend 7 critères de qualité répartis en 32 indicateurs :
- 22 en tronc commun qui s’appliquent à tous les prestataires
- 10 spécifiques aux CFA/apprentissage ou aux OF proposant des formations certifiants ou non.
Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation de vos prestations.
NB : si vous êtes un organisme de formation déjà labellisé selon un référentiel qualité reconnu et référencée par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’un allègement des durées de l’audit initial.
Transmission des conclusions de l’audit par Apave Certification à l’organisme candidat
S’il existe au moins une non-conformité majeure, la certification qualité QUALIOPI ne peut être délivrée immédiatement. Apave Certification vous guide dans la suite du processus de certification.
Délivrance de la certification QUALIOPI par l’organisme certificateur
Une fois que vous serez certifié QUALIOPI, Apave Certification se charge de transmettre à la DGEFP (Organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) la liste des organismes certifiés. La durée de validité de la certification Qualité est de 3 ans.
ATTENTION : Suite au décret paru le 23/07/2020, les certificats Qualiopi édités jusqu'au 31 décembre 2020, seront valables 4 ans au lieu de 3 : « Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6316-2 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la certification mentionnée au premier alinéa obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans. »
L'organisme est certifié pour chaque NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). Une approche multi-sites est autorisée.
L'audit de suivi intermédiaire ou audit de surveillance à distance
Cet audit de surveillance se déroule entre le 14ème et le 22ème mois après délivrance du certificat « Référentiel National de Qualité » ou RNCQ QUALIOPI.
Il vise à vérifier que le référentiel unique de qualité des organismes de formation et de développement des compétences est toujours bien appliqué.
Il est réalisé à distance, contrairement à l’audit initial des organismes candidats qui est réalisé dans leurs locaux et sauf exceptions.
L'audit de renouvellement, intervenant avant l'échéance du certificat de qualité dont la durée de validité est de 3 ans.
Cet audit de renouvellement se déroule à nouveau sur place, dans les locaux de l’organisme candidat, et doit être réalisé avant la date d’échéance du certificat qualité dont la durée de validité est de 3 ans. Cet audit fera l’objet d’un nouveau devis.
Un nouveau certificat est délivré par la suite et prend effet le lendemain de la date d’échéance du certificat précédent.
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Les points forts d'Apave Certification
Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs : Systèmes de management Certification de Compétences (DPO…) Certification de Produits (CB Scheme…) Services (Qualiopi) Labels / Evaluations (HS2…)
Tierce partie indépendante
Apave Certification est un organisme certificateur reconnu et indépendant spécialisé en Ingénierie de certification.
Réactivité
Apave Certification intervient rapidement, partout en France, mais aussi à l’international ; en maîtrisant les délais.
Proximité
Apave Certification s’appuie sur un maillage géographique important d’auditeurs qualifiés, internes et externes, tant en national qu'à l'international.
Souplesse
Apave Certification est une structure souple avec une approche tournée vers nos clients, qui intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.
Notoriété
Apave Certification, filiale du groupe Apave bénéficie d’une expertise solide basée sur ses nombreux retours d’expérience clients depuis plus de 150 ans.
Reconnaissances et accréditations
Apave Certification possède de nombreuses accréditations et reconnaissances, qui garantissent notre système qualité et technique et prouvent notre compétence, notre savoir-faire et notre indépendance.
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Vos questions
Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter !
Tous les prestataires qui sollicitent un financement public ou mutualisé de la formation professionnelle sont concernés par cette certification basée sur le référentiel national qualité. (Les organismes de formation (OF) / les Centres de Bilans de Compétences (CBC) / les organismes prestataires de Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) / les CFA (Centres de Formation d'Apprentis) et centres d'apprentissage).
Son objectif est d’attester de la qualité des actions des prestataires (formations professionnelles, bilans de compétences, validation des acquis d’expérience, apprentissage…) sous un seul et même référentiel. Qualiopi a donc aussi pour but de faciliter la lecture de l’offre de formations par le public.